Legislation

UNION EUROPENNE

L’Union Européenne a transmis toute une série de recommandations et de directives que chaque Etat Membre est tenu à respecter. En ce sens, la Roumanie a des pourcentages bien établis en matière de recyclage des déchets. Le pourcentage de recyclage qui revient à notre pays s’élève à 60% du total des déchets d’emballages introduits sur le marché. En accord avec les dispositions de la loi, les compagnies qui introduisent sur le marché des produits emballés (O.E.R.- Opérateurs Economiques Responsables) sont tenus à s’assurer que les emballages obtenus après la consommation sont collectés d’une manière sélective et recyclés dans de centres de recyclage spécialisés. En cas contraire, les O.E.R. vont payer une taxe de 2 RON/kilo pour les quantités d’emballage non recyclés.

LE POURCENTAGE DE RECYCLAGE

Si nous négligeons la collecte et le recyclage des déchets d’emballages, les coûts seront transférés vers le consommateur final. Les études effectuées par les experts en économie envisagent des augmentations de prix entre 4% et 25%. Ainsi, la diminution de la production/des importations et de la consommation sera inévitable. Les produits alimentaires emballés en verre ou métal seront parmi les catégories de produits les plus affectées.

Selon les dates disponibles, les cibles en matière de recyclage au niveau de l’U.E. ont une tendance de croissance périodique, ce qui met les opérateurs économiques responsables, générateurs d’emballages, devant l’obligation de conclure des contrats fermes avec des OTR-s, afin d’éviter toutes éventuelles sanctions.


LIENS UTILES

 LEGISLATION EN MATIERE D’EMBALLAGES ET DES DECHETS PROVENANT D’EMBALLAGES:

FONDS POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT:

GESTION DES DECHETS:

DECHETS DANGEREUX:

INCINERATION DES DECHETS: